Mentions Légales (coaching-subtil.fr)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coaching-subtil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site (Contenu et services)

  • Dénomination sociale/Raison sociale : Art Expertise / Coaching Subtil
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 5000€
  • Siège social : 51 Quai Sébastien Vauban
    3 ième et 4 ième étage,
    66000 Perpignan
  • Numéro SIRET : 84445699600017,
  • Téléphone : 06 75 49 98 25
  • Adresse de courrier électronique : contact@coaching-subtil.fr
  • Directeur de la publication : Anne Finot

2. Conception et hébergement du site

  • Développeur/Concepteur : AttrapTemps SARL
  • Hébergeur du Site : AttrapTemps SARL
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 30.000 Euros
  • Siège social : 70 av Alfred Kastler, 66100 Perpignan – France
  • RCS/Immatriculation : RCS de Perpignan sous le numéro 407 836 089 000 42
  • Coordonnées de l’Hébergeur : AttrapTemps SARL, 70 av Alfred Kastler, 66100 Perpignan – France

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site coaching-subtil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites.

  • Objet : Le site a pour objet de présenter les activités de coaching proposées par Art expertise. Art expertise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
  • Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu du site coaching-subtil.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Art expertise (sauf mentions contraires). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Art expertise.
  • Limitations de responsabilité : Art expertise ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coaching-subtil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan, France.

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site coaching-subtil.fr des engagements pris par Art expertise pour la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Art expertise, représentée par Anne Finot.

2. Données collectées, finalités et bases Légales

Anne Finot s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités spécifiques suivantes :

  • Données d’Identité et de Contact (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone)
    • Mode de Collecte : Formulaires de contact, Inscription à la newsletter.
    • Finalité : Répondre à vos demandes, assurer le suivi commercial précontractuel, et vous envoyer des informations (si vous y avez consenti).
    • Base Légale (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a).
  • Données nécessaires à l’Exécution du Service (Informations de paiement, détails de la commande)
    • Mode de Collecte : Formulaires de commande/achat de prestations de coaching.
    • Finalité : Exécuter les services de coaching commandés et assurer la facturation légale.
    • Base Légale (RGPD) : Exécution d’un Contrat (Art. 6.1.b).
  • Données de Navigation et d’Analyse (Google Analytics) (Adresse IP anonymisée, pages vues, durée de session, source du trafic)
    • Mode de Collecte : Cookies analytiques (via Google Analytics).
    • Finalité : Mesure d’audience, statistiques de visite pour améliorer l’ergonomie et le contenu du site
    • Base Légale (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a) — Nécessite votre validation via le bandeau de cookies.
  • Données d’Optimisation du Référencement (Google Search Console) (Mots-clés de recherche, performances d’affichage du site)
    • Mode de Collecte : Outil technique Search Console.
    • Finalité : Surveillance et optimisation des performances techniques du site dans les résultats de recherche.
    • Base Légale (RGPD) : Intérêt Légitime (Art. 6.1.f).

3. Utilisation des outils Google (Analytics et Search Console)

Le site utilise les outils suivants de Google pour l’analyse et l’amélioration de ses performances :

  • Google Analytics : Cet outil permet d’analyser le comportement des utilisateurs. La collecte des données par Analytics est soumise au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau de cookies. L’anonymisation des adresses IP est mise en œuvre pour renforcer la protection des données.
  • Google Search Console : Cet outil permet à Art Expertise / Coaching Subtil de surveiller la présence du site dans l’index de Google. Les données traitées par cet outil (liées principalement au site et non à l’individu) reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur du site à s’assurer de son bon fonctionnement technique.

4. Destinataires et transfert des données

Vos données sont destinées :

  1. Aux services internes de Art Expertise / Coaching Subtil.
  2. Aux prestataires techniques et sous-traitants (Hébergeur AttrapTemps SARL, outils de paiement, etc.) pour la stricte exécution des tâches qui leur sont confiées.
  3. Google LLC pour les services d’analyse mentionnés ci-dessus. Les transferts de données hors UE sont encadrés pour garantir un niveau de protection adéquat (par exemple, par le biais des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Données de prospection/contact : 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur/prospect.
  • Données nécessaires à la facturation/au contrat : 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligation légale).
  • Cookies/Traceurs (Analytics) : 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal.

6. Les Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès (savoir quelles données sont traitées).
  • Droit de rectification (mettre à jour des données inexactes).
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit de limitation du traitement.
  • Droit d’opposition (s’opposer au traitement, notamment à la prospection).
  • Droit à la portabilité (récupérer ses données dans un format structuré).
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l’adresse e-mail : contact@coaching-subtil.fr

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

7. Politique de Cookies

Le site coaching-subtil.fr utilise des cookies. L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Vous pouvez à tout moment gérer, désactiver ou vous opposer à ces traceurs via l’outil de gestion de consentement mis à disposition sur le site.